Mentions légales

1. Présentation du site

Le présent site Internet est la propriété de :

• Raison sociale : TFA THE FORGE AGENCY SAS
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 1 Rue de Stockholm, 75008 Paris
• SIREN : 984 379 503 – SIRET (siège) : 984 379 503 00019
• Numéro de TVA intracom. : FR02 984 379 503
• Forme juridique : SAS
• Immatriculation au RCS : Paris, le 09/02/2024 (RCS 984 379 503 R.C.S. Paris)
• Dirigeant de la publication : Monsieur Joffroy Vassili, Président
• Webmaster : THE FORGE AGENCY
• Hébergeur : DigitalOcean, filiale européenne – Amsterdam, Pays-Bas

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.the-forge.agency (ci-après le « Site ») sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. Toute personne se connectant au Site reconnaît en avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes dispositions. THE FORGE AGENCY se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que ces conditions.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter l’activité de THE FORGE AGENCY, spécialisée dans la programmation informatique, le conseil et le développement de sites web, logiciels et systèmes digitaux, ainsi que la formation en informatique. Les informations diffusées sont indicatives et susceptibles d’évoluer.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par DigitalOcean, filiale européenne, sise à Amsterdam, Pays-Bas. THE FORGE AGENCY ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance ou d’indisponibilité de l’hébergeur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) sont la propriété de THE FORGE AGENCY ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces contenus sans autorisation expresse est strictement interdite.

6. Limitations de responsabilité

THE FORGE AGENCY met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité. THE FORGE AGENCY ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, ou de l’utilisation de ces informations.

7. Gestion des données personnelles

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée automatiquement lors de la simple navigation sur le Site. Pour toute demande de contact ou formulaire volontaire, seules les données strictement nécessaires seront collectées, stockées et traitées conformément au RGPD.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données en adressant votre demande à :

• par email : vassili@the-forge.agency
• par courrier : THE FORGE AGENCY – 1 Rue de Stockholm – 75008 Paris

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

11. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

12. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez du droit de :

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• obtenir la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données,
• porter vos données dans un format structuré et couramment utilisé,
• vous opposer au traitement pour motifs légitimes ou pour prospection.

13. Lexique

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
• Donnée personnelle : information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.